3 JUIN 2007. - Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 14-6-2007
Numéro: 2007012209
Page: 32293
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-03/38
Entrée en vigueur / Effet: 24-06-2007
Texte modifié: 1974041801
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(Rapporté) <AR 2008-02-10/31, art. 4, 002; En vigueur : 03-06-2007>

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