Lex Iterata

Texte 2007012192

(2007-04-25) Arrêté royal fixant les services admissibles du secrétaire adjoint du Conseil national du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-6-2007
Numéro
2007012192
Page
30987
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex