1 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire et des carrières au Conseil national du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 09-03-2023)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9-5-2007
Numéro: 2007012161
Page: 25225
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-04-01/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié: 19791217071979121908
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[Abrogé] <AR 2022-11-10/36, art. 64, 003; En vigueur : 01-01-2020>

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