1 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire et des carrières au Conseil national du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 09-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 9-5-2007
- Numéro
- 2007012161
- Page
- 25225
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-01/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- 19791217071979121908
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-11-10/36, art. 64, 003; En vigueur : 01-01-2020>
