26 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de niveau A

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21-3-2007
Numéro: 2007012110
Page: 15910
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-02-26/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2004
Texte modifié: 2004012320
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,44°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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