13 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Article 1er.Le Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage comprend les titulaires de la fonction de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint ainsi que les agents chargés de la direction d'une division de l'Administration centrale, titulaires de la classe A3 et A2.

Art. 2.Le fonctionnaire qui, pendant l'absence d'un des titulaires des emplois repris à l'article premier, est, en application des dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat, désigné pour remplacer ce fonctionnaire, fait partie du conseil de direction pendant la période au cours de laquelle il exerce des fonctions supérieures.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 décembre 2006.

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.