Texte 2007012093
Article 1er.La cellule " Fonds social européen " est transférée du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.
Art. 2.Les agents statutaires de la cellule " Fonds social européen ", dont les noms figurent en annexe 1, sont transférés d'office du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.
Art. 3.Les membres du personnel engagés par contrat de travail dans la cellule " Fonds social européen ", dont les noms figurent en annexe 2, bénéficient, par simple signature d'un avenant à leur contrat de travail, du même contrat auprès du Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007.
Art. 5.Notre Ministre qui a l'intégration sociale dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
C. DUPONT
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. et Annexe 2. - Listes des noms.
(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 07-03-2007, p. 11220-11221).
Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 9 février 2007 relatif au transfert des membres du personnel de la cellule " Fonds social européen " du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
C. DUPONT
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.