5 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2014 et mise à jour au 06-05-2014)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20-2-2007
Numéro: 2007012069
Page: 8171
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-02-05/31
Entrée en vigueur / Effet: 21-07-2006
Texte modifié: 2001012971
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[Abrogé] <AR 2014-04-10/38, art. 2, 002; En vigueur : 06-05-2014>

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