5 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2014 et mise à jour au 06-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 20-2-2007
- Numéro
- 2007012069
- Page
- 8171
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-02-05/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-07-2006
- Texte modifié
- 2001012971
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-04-10/38, art. 2, 002; En vigueur : 06-05-2014>
