Texte 2007011582
Article 1er.A l'Annexe II de l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles, remplacée par l'arrêté royal du 14 mars 2007, sont apportées les modifications suivantes :
1°Au point I, I, le point I.3. "Matériel nécessaire" est complété comme suit :
" I.3.2.4. Acétone
I.3.2.5. Acide orthophosphorique
I.3.2.6. Urée
I.3.2.7. Bicarbonate de sodium ";
2°Au point I, I, le point I.6. " Prétraitement de l'échantillon " est remplacé comme suit :
" I.6. Prétraitement de l'échantillon réduit (voir annexe Ire, point 1er)
Si un élément n'entrant pas en ligne de compte pour le calcul des pourcentages (article 11, § 2, 3°, de l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles) est présent, on commencera par l'éliminer par une méthode appropriée n'affectant aucun des composants fibreux.
Dans ce but, les matières non fibreuses extractibles à l'éther de pétrole et à l'eau sont éliminées en traitant l'échantillon réduit, séché à l'air, à l'appareil Soxhlet, à l'éther de pétrole léger pendant une heure à un taux minimal de six cycles par heure. Evaporer le pétrole léger de l'échantillon qui sera ensuite extrait par traitement direct comportant un trempage d'une heure à l'eau à température ambiante suivi d'un trempage d'une heure à l'eau à 65 + 5°C en agitant de temps en temps, rapport de bain 1/100. Eliminer l'excès d'eau de l'échantillon par exprimage, application du vide ou centrifugation et laisser sécher ensuite l'échantillon à l'air.
Dans le cas de l'élastoléfine ou de mélanges de fibres contenant de l'élastoléfine et d'autres fibres (laine, poils d'animaux, soie, coton, lin, chanvre, jute, chanvre de Manille, alpha, coco, genêt, ramie, sisal, cupro, modal, protéinique, viscose, acrylique, polyamide ou nylon, polyester, élastomultiester), la procédure décrite plus haut est légèrement modifiée, le pétrole léger étant remplacé par de l'acétone.
Dans le cas de mélanges binaires contenant de l'élastoléfine et de l'acétate, la procédure suivante sera appliquée comme prétraitement. Extraire l'échantillon pendant 10 minutes à 80°C avec une solution contenant 25 g/l de 50 % d'acide orthophosphorique et 50 g/l d'urée. Rapport de bain 1/100. Laver l'échantillon dans l'eau, puis égoutter et laver dans une solution de bicarbonate de sodium de 0,1 % et enfin laver soigneusement dans l'eau.
Dans le cas où les matières non fibreuses ne peuvent être extraites à l'aide de l'éther de pétrole et à l'eau, on remplace, pour les éliminer, le procédé à l'eau décrit plus haut par le procédé qui n'altère substantiellement aucun des composants fibreux. On remarque toutefois que, pour certaines fibres végétales naturelles écrues (jute, coco, par exemple), le prétraitement normal à l'éther de pétrole et à l'eau n'élimine pas toutes les substances non fibreuses naturelles; malgré cela, on n'applique pas de prétraitements complémentaires, pour autant que l'échantillon ne contienne pas d'apprêts non solubles dans l'éther de pétrole et dans l'eau.
Dans les rapports d'analyse, on décrit de façon détaillée les méthodes de prétraitement adoptées. ";
3°Le tableau " Méthodes particulières - Tableau récapitulatif " est remplacé par le tableau ci-dessous :
" 2. METHODES PARTICULIERES - TABLEAU RECAPITULATIF
Champ d'application
Methode - Reactif
Composant soluble Composant insoluble
- - - -
n° 1 Acetate Certaines autres Acetone
fibres
n° 2 Certaines fibres Certaines autres Hypochlorite
proteiniques fibres
n° 3 Viscose, cupro ou Coton ou Acide formique et
certains types de elastolefine chlorure de zinc
modal
n° 4 Polyamide ou nylon Certaines autres Acide formique a
fibres 80 %, m/m
n° 5 Acetate Triacetate ou Alcool benzylique
elastolefine
n° 6 Triacetate ou Certaines autres Dichloromethane
polylactide fibres
n° 7 Certaines fibres Polyester, Acide sulfurique a
cellulosiques elastomultiester ou 75 %, m/m
elastolefine
n° 8 Acryliques, certains Certaines autres Dimethylformamide
modacryliques ou fibres
certaines
chlorofibres
n° 9 Certaines Certaines autres Sulfure de carbone/
chlorofibres fibres acetone 55,5/44,5
(v/v)
n° 10 Acetate Certaines Acide acetique
chlorofibres ou glacial
elastolefine
n° 11 Soie Laine, poils ou Acide sulfurique a
elastolefine 75 %, m/m
n° 12 Jute Certaines fibres Methode par dosage de
d'origine animale l'azote
n° 13 Polypropylene Certaines autres Xylene
fibres
n° 14 Certaines autres Chlorofibres (a base Acide sulfurique
fibres d'homopolymeres de concentre
chlorure de vinyle)
ou elastolefine
n° 15 Chlorofibres, Certaines autres Cyclohexanone
certains fibres
modacryliques,
certains
elasthannes,
acetate, triacetate ".4°Le point 1.2 de la Méthode n° 1 est remplacé comme suit :
" 2. laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), lin (7), chanvre (8), jute (9), abaca (10), alfa (11), coco (12), genêt (13), ramie (14), sisal (15), cupro (21), modal (22), protéinique (23), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (34) élastomultiester (45) et élastoléfine (46).
Il est bien certain que cette méthode ne s'applique pas à l'acétate désacétylé en surface. ";
5°Le point 1.2 de la Méthode n° 2 est remplacé comme suit :
" 2. coton (5), cupro (21), viscose (25), acrylique (26), chlorofibre (27), polyamide ou nylon (30), polyester (34), polypropylène (36), élasthanne (42), verre textile (43), élastomultiester (45) et élastoléfine (46).
Si différentes fibres protéiniques sont présentes, la méthode en fournit leur quantité globale, mais non leur pourcentage individuel. ";
6°Le point 1.2 de la Méthode n° 3 est remplacé comme suit :
" 2. coton (5) et élastoléfine (46). ";
7°Le point 5 de la même Méthode est remplacé comme suit :
" 5. CALCUL ET EXPRESSION DES RESULTATS
Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de "d" est de 1,02 pour le coton et de 1,00 pour l'élastoléfine. ";
8°Le point 1.2 de la Méthode n° 4 est remplacé comme suit :
" 2. laine (1), poils d'animaux (2 et 3), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), chlorofibre (27), polyester (34), polypropylène (36), verre textile (43), élastomultiester (45) et élastoléfine (46). ";
Comme indiqué ci-dessus, cette méthode est applicable aux mélanges contenant de la laine, mais, quand la proportion de cette dernière est supérieure à 25 %, on devra appliquer la méthode n° 2 (dissolution de la laine dans la solution d'hypochlorite de sodium alcalin). ";
9°Le point 1er de la Méthode n° 5 est remplacé comme suit :
" 1. CHAMP D'APPLICATION
La méthode s'applique, après élimination des matières non fibreuses, aux mélanges binaires de :
1. acétate (19)
avec
2. triacétate (24) et élastoléfine (46). ";
10°Le point 1.2 de la Méthode n° 6 est remplacé comme suit :
" 2. laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (34), verre textile (43), élastomultiester (45) et élastoléfine (46).
Note :
Les fibres de triacétate partiellement saponifiées par un apprêt spécial cessent d'être complètement solubles dans le réactif. Dans ce cas, la méthode n'est pas applicable. ";
11°Le point 5 de la même Méthode est remplacé comme suit :
" 5. CALCUL ET EXPRESSION DES RESULTATS
Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de " d " est de 1,00, sauf pour le polyester, l'élastomultiester et l'élastoléfine, pour lesquels la valeur de "d" est de 1,01. ";
12°Le point 1.2 de la Méthode n° 7 est remplacé comme suit :
" 2. polyester (34), élastomultiester (45) et élastoléfine (46). ";
13°Le point 1.2 de la Méthode n° 8 est remplacé comme suit :
" 2. laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), polyamide ou nylon (30), polyester (34), élastomultiester (45) et élastoléfine (46).
Elle s'applique également aux acryliques et à certains modacryliques traités au moyen de colorants prémétallisés, mais non à ceux traités au moyen de colorants chromatables. ";
14°Le point 1.2 de la Méthode n° 10 est remplacé comme suit :
" 2. certaines chlorofibres (27), à savoir le polychlorure de vinyle, surchloré ou non, et l'élastoléfine (46). ";
15°Le point 1.2 de la Méthode n° 11 est remplacé comme suit :
" 2. laine (1), poils d'animaux (2 et 3) et élastoléfine (46). ";
16°Le point 5 de la même Méthode est remplacé comme suit :
" 5. CALCUL ET EXPRESSION DES RESULTATS
Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de "d" est de 0,985 pour la laine et 1,00 pour l'élastoléfine. ";
17°Le point 1.1 de la Méthode n° 14 est remplacé comme suit :
" 1. chlorofibres (27) à base d'homopolymères de chlorure vinyle (surchloré ou non), élastoléfine (46)
avec ";
18°Le point 2 de la même Méthode est remplacé comme suit :
" 2. PRINCIPE
Les fibres mentionnées au point 1.2, sont éliminées d'une masse connue du mélange à l'état sec par dissolution dans l'acide sulfurique concentré (d20 = 1,84 g/ml). Le résidu, constitué de la chlorofibre ou de l'élastoléfine, est recueilli, lavé, séché et pesé; sa masse, corrigée si nécessaire, est exprimée en pourcentage de la masse du mélange à l'état sec. La proportion des seconds constituants est obtenue par différence. "
Art. 2.Notre ministre de la Protection de la Consommation, Notre ministre de l'Economie et Notre ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE.