9 NOVEMBRE 2007. - [Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit des marchandises à destination de la République populaire démocratique de Corée] <AM 2014-01-15/06, art. 5, 002; En vigueur : 29-03-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2007 et mise à jour au 28-01-2014)

Article 1er.L'exportation et le transit des biens énumérés en [1 annexe Ire]1 , quelle que soit l'origine, avec destination la République populaire démocratique de Corée sont soumis à la délivrance d'une licence.

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(1AM 2014-01-15/06, art. 1, 002; En vigueur : 29-03-2013)

Article 1er.[1 L'exportation et le transit des biens énumérés dans l'annexe II au présent arrêté, à destination de la République populaire démocratique de Corée, sont soumis à la délivrance d'une licence.]1

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(1Inséré par AM 2014-01-15/06, art. 2, 002; En vigueur : 29-03-2013)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 mars 2007.

Bruxelles, le 9 novembre 2007.

Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Annexe.

Art. N1.[1 Annexe Ire.]1

Désignation

1. Chevaux de race pure

2. Caviar et ses succédanés

3. Truffes et préparations à base de truffes

4. Vins (y compris les mousseux), eaux-de-vie et boissons spiritueuses de haute qualité

5. Cigares et cigarillos de haute qualité

6. Parfums, eaux de toilette et cosmétiques de luxe, y compris produits de beauté et de maquillage

7. Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires de haute qualité

8. Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures de haute qualité (indépendamment de leur matière)

9. Tapis noués à la main, tapis et tapisseries tissés à la main

10. Perles, pierres gemmes ou similaires, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie

11. Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal

12. Couverts en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

13. Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine de haute qualité

14. Articles en cristal au plomb de haute qualité

15. Articles électroniques haut de gamme à usage domestique

16. Appareils électriques/électroniques ou optiques haut de gamme d'enregistrement et de reproduction du son et des images

17. Véhicules de luxe pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées

18. Horloges et montres de luxe et leurs pièces

19. Instruments de musique de haute qualité

20. Objets d'art, de collection ou d'antiquité

21. Articles et équipements de ski, de golf, de plongée sous-marine et de sports nautiques

22. Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque.

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(1AM 2014-01-15/06, art. 3, 002; En vigueur : 29-03-2013)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 novembre 2007, soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée.

Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT.

Art. N2.[1 Annexe II.

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(1Inséré par AM 2014-01-15/06, art. 4, 002; En vigueur : 29-03-2013)