29 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau de Normalisation.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 21-11-2007
- Numéro
- 2007011526
- Page
- 58228
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-29/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-11-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Bureau de Normalisation, repris à l'annexe du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 octobre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Bureau de Normalisation "NBN"
(Pour le Règlement, voir 2007-10-29/37).
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