20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal [...] relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité. <Erratum, voir M.B. 06-02-2008, p. 7777>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-06-2024)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 1-2-2008
Numéro: 2007011404
Page: 5547
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/98
Entrée en vigueur / Effet: 11-02-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-05-12/19, art. 38, 002; En vigueur : 17-06-2024>

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