23 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 7-8-2007
- Numéro
- 2007011397
- Page
- 41294
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-23/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-2006
- Texte modifié
- 2003011432
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 1er septembre 2003 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 septembre 2006.
Bruxelles, le 23 juillet 2007.
Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT.
