9 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux.

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 13-7-2007
Numéro: 2007011356
Page: 38326
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-09/30
Entrée en vigueur / Effet: 13-07-2007
Texte modifié: 1990018077
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Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 1999 et modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2006, les mots " 30 juin 2007 " sont remplacés chaque fois par les mots " 30 juin 2008 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3._ Notre ministre de l'Economie et notre ministre des Classes Moyennes sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN

Le Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE.

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