Texte 2007011326

7 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L 2008-06-08/31, art. 54)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
29-6-2007
Numéro
2007011326
Page
35864
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-07/55
Entrée en vigueur / Effet
31-08-2007
Texte modifié
198501116619890094951994011477
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-02-22/05, art. 35, 002; En vigueur : 15-03-2019>

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