7 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L 2008-06-08/31, art. 54)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 29-6-2007
- Numéro
- 2007011326
- Page
- 35864
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-06-07/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-08-2007
- Texte modifié
- 198501116619890094951994011477
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-02-22/05, art. 35, 002; En vigueur : 15-03-2019>
