Texte 2007011236
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique, est remplacée par l'annexe, annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007.
Bruxelles, le 7 mai 2007.
M. VERWILGHEN
Annexe.
Art. N1.Annexe.
Art. N1.LISTE DES CARACTERISTIQUES : LISTE A
1. IDENTIFICATION DE l'EXPLOITATION.
a) Situation actuelle de l'exploitation :
- S'agit-il d'une exploitation recensee l'annee oui/non
precedente qui est toujours en activite
- S'agit-il d'une nouvelle exploitation oui/non
- L'exploitation a-t-elle cesse definitivement oui/non
ses activites
- L'exploitation a-t-elle cesse temporairement ses oui/non
activites
b) References administratives
- Numeros des unites de production numero
- Numero de producteur numero
- Numero de TVA numero
c) Statut juridique de l'exploitation
- L'exploitation est-elle une entreprise oui/non
individuelle
- L'exploitation est-elle un groupement de personnes oui/non
physiques (societe civile, groupement sensu
stricto, groupement d'epoux)
- L'exploitation est-elle constituee en societe oui/non
(societe agricole, societe anonyme, SPRL, SPRLU,)
- S'agit-il d'une autre personne morale oui/non
(etablissement d'enseignement, communaute
religieuse, station de recherche,)
d) Adresse de l'exploitant (responsable juridique et
financier de l'exploitation)
- Nom et prenom de l'exploitant .......
- Etat civil de l'exploitant code
- Adresse de l'exploitant .......
- Numero de telephone de l'exploitant numero
e) Adresse du siege d'exploitation
- Le siege d'exploitation est-il un corps de ferme oui/non
- Le siege d'exploitation est-il un batiment oui/non
d'exploitation
- Le siege d'exploitation est-il une parcelle agricole oui/non
- Adresse du siege d'exploitation .......
f) Adresse de la personne qui a reçu procuration pour
completer la declaration
- Nom et prenom .......
- Adresse .......
g) Autres personnes de reference
(co-exploitants, associes)
- Nom et prenom .......
2. GESTION DE L'EXPLOITATION
- En quelle année l'exploitant a-t-il pris la date
direction de l'exploitation (date de
constitution s'il s'agit d'une personne morale)
- Existe-t-il une comptabilite pour la gestion de oui/non
l'exploitation
- L'exploitant a-t-il un successeur sans objet/
oui/non/
ne sait pas
3. MAIN-D'OEUVRE AGRICOLE
a) Main-d'oeuvre familiale et main-d'oeuvre
non familiale occupee regulierement
Pour chaque personne, les informations suivantes
sont collectees :
- Nom et prenom .......
- Annee de naissance annee
- Cette personne est-elle responsable de la gestion oui/non
courante
- Cette personne est-elle l'exploitant oui/non
- Cette personne est-elle le conjoint de oui/non
l'exploitant
- Cette personne est-elle un membre de la famille oui/non
de l'exploitant
- Sexe code
- Activite agricole sur l'exploitation en code
pourcentage du temps annuel d'une personne
a temps complet (0 %, > 0 - < 25 %, 25 - < 50 %,
50 - < 75 %, 75 - < 100 %, 100 %)
- Cette personne percoit-elle un salaire oui/non
b) Main-d'oeuvre non familiale occupee irregulierement
- Main-d'oeuvre saisonniere ou occasionnelle
- Main-d'oeuvre masculine
- Nombre de personnes personnes
- Nombre total de journees de travail journees
- Main-d'oeuvre feminine
- Nombre de personnes personnes
- Nombre total de journees de travail journees
- Travailleurs des entreprises de travaux agricoles
- Nombre total de journees de travail fournie journees
par la main-d'oeuvre masculine
- Nombre total de journees de travail fournie journees
par la main-d'oeuvre feminine
4. CULTURES PRINCIPALES
a) Cereales pour le grain ha/a
- Froment d'hiver
- Froment de printemps
- Epeautre
- Seigle (y c. meteil)
- Orge de brasserie (hiver et printemps)
- Orge d'hiver et escourgeon
- Orge de printemps
- Avoine (y c. melanges de cereales d'ete)
- Triticale (croisement froment et seigle)
- Mais grain recolte sec
- Mais grain recolte humide (CCM)
- Autres cereales (sarrasin,...)
b) Cultures industrielles ha/a
- Betteraves sucrieres
- Chicoree pour l'inuline
- Chicoree a cafe
- Lin textile (y c. semences)
- Lin oleagineux (y c. semences)
- Colza (y c. semences) - alimentaire
- Colza (y c. semences) - non alimentaire
- Navette (y c. semences)
- Autres oleagineux (y c. semences)
- Tabac
- Houblon
- Plantes medicinales, aromatiques et condimentaires
- Semences agricoles (betteraves sucrieres, chicorees,
plantes fourrageres herbacees,...)
- Autres cultures industrielles
c) Legumineuses recoltees en grains secs ha/a
- Pois proteagineux
- Feves et feveroles
- Haricots secs
- Autres legumes secs (lupins, vesces, lentilles,
pois chiche,...)
d) Fourrages en culture principale ha/a
- Annuels :
- Betteraves fourrageres
- Autres plantes sarclees fourrageres
- Mais fourrage - plante entiere
- Mais epi broye (MKS)
- Autres fourrages verts annuels
- Pluriannuels :
- Legumineuses (trefle, luzerne,...)
- Prairies semees il y a moins de 5 ans
principalement pour la fauche
- Prairies semees il y a moins de 5 ans
principalement pour la pature
e) Superficies toujours en herbe (inclure les ha/a
anciennes prairies renovees il y a moins de 5 ans)
- Prairies semees il y a plus de 5 ans principalement
pour la pature
- Prairies semees il y a plus de 5 ans principalement
pour la fauche
- Prairies permanentes non exploitees et donnant droit
au versement de subventions
f) Pommes de terre ha/a
- Pommes de terre hatives (recoltees avant le 1er aout)
- Pommes de terre de conservation - Bintje
- Pommes de terre de conservation - autres varietes
- Plants de pommes de terre
g) Legumes frais en plein air ha/a
- Legumes en plein air pour l'industrie de la
transformation
- Petits pois
- Haricots verts
- Carottes
- Oignons
- Celeris raves
- Scorsoneres
- Celeris blancs
- Epinards
- Cerfeuil
- Poireaux
- Chicorees frisees et scaroles
- Choux de Bruxelles
- Choux-fleurs
- Choux rouges
- Choux blancs
- Choux de Savoie
- Autres legumes en plein air pour l'industrie de
la transformation
- Legumes en plein air pour la consommation a l'etat
frais
- Petits pois
- Haricots
- Carottes
- Oignons
- Echalotes
- Celeris raves
- Choux raves
- Navets potagers
- Racines de witloof pour le forcage sur
l'exploitation
- Racines de witloof pour la vente
- Celeris blancs
- Celeris verts
- Epinards
- Cerfeuil
- Laitues pommees
- Salades alternatives
- Chicorees frisees et scaroles
- Asperges
- Poireaux
- Rhubarbe
- Persil
- Fenouil
- Autres plantes aromatiques (thym, basilic,
estragon,...)
- Choux de Bruxelles
- Choux-fleurs
- Brocolis
- Choux rouges
- Choux blancs
- Choux de Savoie
- Courgettes
- Citrouilles
- Autres legumes en plein air pour la consommation
a l'etat frais
- Semences et plants de legumes
h) Cultures ornementales en plein air ha/a
- Floriculture
- Azalees (sauf Azalea japonica)
- Fleurs a couper
- Plantes de parterres et de balcons
- Tubercules de begonias
- Autres bulbes et tubercules a fleurs
- Plantes vivaces
- Chrysanthemes en pot
- Autres plantes ornementales en pot
- Pepinieres
- Arbres et arbustes d'ornement :
- en pleine terre
- en container
- Rosiers
- Semences de cultures ornementales
i) Autres pepinieres en plein air ha/a
- Pepinieres forestieres :
- Peupliers
- Plants resineux de reboisement
- Plants feuillus de reboisement
- Pepinieres fruitieres
j) Cultures fruitieres en plein air ha/a
(y c. jeunes plantations)
- Pommiers :
- Golden
- Boskoop
- Cox's
- Jonagold
- Jonagored
- Esltar
- Autres
- Poiriers :
- Conference
- Doyenne
- Durondeau
- Autres
- Cerisiers :
- Cerises douces :
- Vergers a basses tiges
- Vergers a hautes tiges
- Cerises aigres :
- Vergers a basses tiges
- Vergers a hautes tiges
- Pruniers :
- Vergers a basses tiges
- Vergers a hautes tiges
- Autres vergers
- Vignes
- Framboises
- Groseilles rouges
- Groseilles a maquereau
- Cassis
- Mures
- Myrtilles
- Autres baies
- Fraises :
- Cultures ordinaires (recolte en juin)
- Cultures retardees (recolte de juillet a novembre)
- Plants de fraisiers
k) Autres cultures permanentes ha/a
- Oseraies
l) Cultures sous serres ou abris hauts m2
- Legumes frais
- Tomates :
- Cultures sur substrat
- Cultures en terre sous serres chaudes ou froides
- Poivrons
- Concombres
- Courgettes
- Aubergines
- Laitue pommee
- Salade iceberg
- Salades alternatives
- Mache
- Chicorees frisees et scaroles
- Celeris blancs
- Celeris verts
- Persil
- Fenouil
- Autres plantes aromatiques
- Choux-fleurs
- Haricots
- Radis
- Autres cultures de legumes sous serre
- Semences de legumes
- Plants de legumes
- Cultures ornementales
- Floriculture
- Azalees
- Plantes vertes d'interieur (ficus, dracaena,...)
- Plantes a fleurs d'interieur (kalanchoe,...)
- Fleurs a couper :
- roses
- autres
- Plantes de parterres et de balcons
- Tubercules de begonias
- Autres bulbes et tubercules a fleurs
- Chrysanthemes en pot
- Autres plantes ornementales sous serre
- Pepinieres
- Arbres et arbustes d'ornement
- Autres cultures de pepinieres sous serre
- Semences de cultures ornementales
- Plants de cultures ornementales
- Cultures fruitieres
- Raisins
- Fraises
- Baies
- Autres sortes de fruits sous serre
m) Jacheres ha/a
- Tournieres enherbees
- Jacheres aidees (n.c. jacheres non-alimentaires)
- Jacheres non aidees
n) Jardins et vergers familiaux (sauf jardins des ha/a
collectivites)
- Cultures de legumes
- Cultures de fruits
o) Superficie agricole utilisee ha/a
- Superficie agricole utilisee
p) Superficie totale ha/a
- Sol des batiments et cours
- Sapins de Noel
- Autres superficies boisees
- Superficie agricole non utilisee
- Territoire non agricole
- Superficie totale de l'exploitation
5. AUTRES INFORMATIONS SUR LES TERRES
a) Serres et abris hauts (superficie totale au sol) m2
- Type de serres
- Sous verre ou plastique rigide
- Sous grands tunnels en plastique
- Type de cultures
- Cultures sur substrat (laine de roche,
hydroculture,...)
- Cultures en terre
b) Cultures associees ha/a
c) Cultures derobees (cultivees durant l'hiver precedent) ha/a
- Plantes sarclees fourrageres (navets, rutabagas,
choux fourragers,...)
- Autres cultures fourrageres (seigle, trefle,...)
- Engrais verts (ray-grass, moutarde,...)
d) Cultures de champignons (couche, pleurotes) m2
(superficie des couches)
e) Forcage de witloof m2
- En terre (superficie des couches)
- Hydroculture (sup. totale des bacs de forcage)
f) Superficie irrigable en plein air ha/a
h) Ventes de cultures sur pied (herbe, mais,...) ha/a
- Ventes entre exploitants (superficies comptees
dans la SAU)
i) Mode de faire-valoir de la superficie agricole ha/a
utilisee
- En propriete
- Location d'un an et plus
- Convention d'occupation de moins d'un an
(location, contrat saisonnier,...)
- Metayage et autres modes de faire-valoir (y compris
occupation gratuite)
j) Nouvelles plantations fruitieres effectuees au cours ha/a
des 12 derniers mois
- Pommiers
- Poiriers
- Cerisiers et griottiers
- Pruniers
- Petits fruits
6. CHEPTEL
a) Bovins presents nombre de
tetes
- Vaches laitieres
- Vaches allaitantes
- Autres bovins de 2 ans et plus :
- vaches de reforme provenant de vaches laitieres
- vaches de reforme provenant de vaches allaitantes
- genisses d'elevage pour le remplacement des
vaches laitieres
- genisses d'elevage pour le remplacement des
vaches allaitantes
- genisses de boucherie
- males
- Bovins de 1 a moins de 2 ans :
- genisses d'elevage pour le remplacement des
vaches laitieres
- genisses d'elevage pour le remplacement des
vaches allaitantes
- genisses de boucherie
- males
- Bovins de moins de 6 mois a moins d'1 an :
- veaux de boucherie
- autres males
- autres femelles
- Bovins de moins de 6 mois :
- veaux de boucherie
- autres males
- autres femelles
- Races de vaches
- Blanc-Bleu belge
- Pie-noire Holstein
- Pie-rouge Holstein
- Blanc-rouge de Flandre orientale
- Rouge de Flandre occidentale
- Blonde d'Aquitaine
- Charolaise
- Limousine
- Autres races et croisement pour la viande
- Autres races et croisement pour le lait
b) Porcins presents nombre de
tetes
- Porcs reproducteurs de 50 kg et plus :
- verrats
- truies saillies pour la 1re fois
- autres truies saillies
- jeunes truies non encore saillies
- autres truies non saillies
- truies et verrats de reforme
- Porcs a l'engrais :
- de 50 kg a moins de 80 kg
- de 80 kg a moins de 110 kg
- de 110 kg et plus
- Porcs de 20 kg a moins de 50 kg
- Porcelets de moins de 20 kg
- Races de truies
- Landrace
- Pietrain
- Hybrides
- Autres races
c) Ovins presents nombre de
tetes
- Brebis nourrices (y c. reformes)
- Brebis laitieres (y c. reformes)
- Agnelles nourrices pour la reproduction
- Agnelles laitieres pour la reproduction
- Autres ovins (y c. beliers)
d) Caprins presents nombre de
tetes
- Chevres (y c. reformes)
- Chevrettes pour la reproduction
- Autres caprins (y c. boucs)
e) Equides presents nombre de
tetes
- Chevaux agricoles (races lourdes)
- Autres chevaux et poneys
- Anes, mulets et bardots
f) Volailles presentes nombre de
tetes
- Poules pondeuses d'oeufs de consommation
- Poules pondeuses d'oeufs a couver
- Poulettes
- Poulets de chair (n. c. les poussins d'un jour)
- Coqs pour la reproduction
- Dindes et dindons
- Autres volailles
g) Lapins (race angora exclue) nombre de
tetes
- Lapines meres
- Autres lapins
h) Autres animaux eleves pour la viande nombre de
tetes
- Autruches (y c. emeus et nandous)
- Bisons
- Cervides
- Autres animaux (sangliers,...)
i) Apiculture nombre de
ruches
Nombre de ruches en productionArt. N2.LISTE DES CARACTERISTIQUES : LISTE B.
1. ACTIVITES DIVERSES
- Tourisme, hebergement et autres activités de loisir oui/non
- Artisanat
- Transformation des produits de la ferme (beurre excepte)
- Transformation du bois (sciage, etc...)
- Aquaculture
- Production d'energie renouvelable destinee a la vente
- Travaux a façon realises avec le materiel de
l'exploitation
- Autres activités lucratives
2. MAIN-D'OEUVRE AGRICOLE
Pour chaque personne de la main-d'oeuvre familiale et
main-d'oeuvre non familiale occupee regulierement :
- Cette personne a-t-elle une autre activité lucrative oui/non
- Si oui, s'agit-il d'une activité exercee a titre code
principale ou secondaire
3. GEL DES TERRES : superficies pour lesquelles ha/a
l'exploitation a demande une aide financiere
- Gel sans production
- Jacheres non alimentaires (colza, lin oleagineux,
angelique, chardon-Marie,...)
- Terres arables boisees
- Prairies permanentes non exploitees et donnant droit
au versement de subventions
4. AGRICULTURE BIOLOGIQUE
- Superficie cultivee selon des methodes d'agriculture ha/a
biologique
- Superficies en cours de conversion
- Des animaux presents sur l'exploitation sont-ils La totalite/
eleves selon des methodes d'agriculture biologique une partie/
ou en cours de conversion a ces methodes aucunArt. 3.N. LISTE DES CARACTERISTIQUES : LISTE C.
Néant.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 mai 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique.
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN