16 MARS 2007. - Arrêté royal créant une Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'Information auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Article 1er.Dans l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, le chiffre " 8 " est remplacé par le chiffre " 9 ".

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté royal du 20 novembre 2003 fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est complété comme suit :

" 10° la Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'Information ".

Art. 3.L'arrêté royal du 26 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation des Télécommunications est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2007.

Art. 5.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN.