14 MARS 2007. - Arrêté royal relatif aux dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2007 et mise à jour au 10-10-2012)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 16-4-2007
Numéro: 2007011107
Page: 20628
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-14/34
Entrée en vigueur / Effet: 26-04-2007
Texte modifié: 1973030902
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[Abrogé] <AR 2012-09-20/34, art. 1, 3°, 004; En vigueur : 20-10-2012>

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