26 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 Mhz - 108 Mhz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 17-08-2023)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 16-2-2007
Numéro: 2007011054
Page: 7672
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-01-26/36
Entrée en vigueur / Effet: 16-02-200701-06-2008indéterminée
Texte modifié: 1992014055
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[Abrogé] <AR 2023-05-24/09, art. 10, 003; En vigueur : 27-08-2023>

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