Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 25 octobre 1993 fixant l'allocation des commissaires du gouvernement auprès des Conseils nationaux des Instituts professionnels créés en exécution de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, les mots " 8 000 francs " sont remplacés par les mots " 300 euros ".
Art. 2.A l'article 1er, § 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le premier alinéa les mots " 4 000 francs " sont remplacés par les mots " 150 euros ";
2°dans le deuxième alinéa les mots " 8 000 francs " sont remplacés par les mots " 300 euros ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2007.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE.