20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises est fixé comme suit :

           Niveau A :
  Secretaire general                                                   1
  Secretaire general adjoint                                           1
  Conseiller                                                           2
  Attache                                                              3
           Niveau B
  Expert administratif                                                 4
           Niveau C
  Chef administratif                                                   1
  Assistant administratif                                              2
           Niveau D
  Collaborateur administratif                                          2

§ 2. Les emplois suivants du § 1er sont supprimés au départ de leur titulaire :

  Chef administratif                                                   1
  Collaborateur administratif                                          2

Art. 2.L'arrêté royal du 17 février 1997 fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE

Pour le Ministre de la Fonction publique, absent :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.