10 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton d'Ypres II - Poperinge, est remplacée par la ligne suivante :

  Ypres II - Poperinge     Ieper        1 par semaine     Vendredi a 9 heures
                          Poperinge     1 par semaine     Jeudi a 14 heures

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2008.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.