Texte 2007009959
Article 1er.Comme le prévoit la convention conclue entre la commune ou la ville et l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, il est octroyé, pour l'année 2007 une intervention forfaitaire de :
euro 29.747,22 à la commune d'Amay pour le recrutement d'une personne de niveau A à trois-quarts temps;
euro 88.002,20 à la commune d'Anderlecht pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 64.452,32 à la commune de Ans pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 264.006,60 à la ville d'Anvers pour le recrutement de trois personnes de niveau A et de quatre personnes de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 39.662,96 à la ville de Ath pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 39.662,96 à la commune d'Auderghem pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 45.860,31 à la ville de Bastogne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau C à mi-temps;
euro 32.226,16 à la commune de Beersel pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la ville de Beringen pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 27.268,29 à la commune de Bonheiden pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
euro 55.776,04 à la commune de Braine-l'Alleud pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein, ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 192.117,48 à la ville de Bruges pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de trois personnes de niveau B à temps plein, ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 79.325,92 à la ville de Bruxelles pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
euro 306.768,24 à la ville de Charleroi pour le recrutement de deux personnes de niveau A, de six personnes de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein ainsi que d'une personne de niveau C à un quart-temps;
euro 79.325,92 à la ville de Châtelet pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
euro 239.217,26 à la commune de Chaudfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau A, de quatre personnes de niveau B et de deux personnes de niveau C à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 32.226,16 à la commune de Colfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la ville de Couvin pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 94.199,54 à la ville de Termonde pour le recrutement de deux personnes de niveau C à temps plein ainsi que de deux personnes de niveau A à mi-temps;
euro 27.268,29 à la commune de Diepenbeek pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
euro 32.226,16 à la commune de Dilbeek pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 48.339,24 à la ville de Dinant pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 52.057,64 à la commune de Erpe-Mere pour le recrutement d'une personne de niveau C et d'une personne de niveau D à temps plein;
euro 39.662,96 à la commune d'Etterbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 32.226,16 à la ville d'Eupen pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 71.889,12 à la commune de Evere pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 71.889,12 à la commune de Forest pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la ville de Geel pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 64.452,32 à la ville de Genk pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 391.671,76 à la ville de Gand pour le recrutement de cinq personnes de niveau A et de cinq personnes de niveau B à temps plein ainsi que de deux personnes de niveau B à mi-temps;
euro 52.057,64 à la ville de Grammont pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps ainsi que d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 16.113,08 à la commune de Hamoir pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 32.226,16 à la ville de Hannut pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 143.778,24 à la ville de Hasselt pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la ville de Herentals pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 94.199,54 à la commune de Houthalen-Helchteren pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau C à temps plein;
euro 64.452,32 à la ville de Huy pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 55.776,04 à la ville de Ypres pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ainsi que pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 71.889,12 à la commune d'Ixelles pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 48.339,24 à la commune de Jette pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 32.226,16 à la ville de Jodoigne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 104.115,28 à la ville de Courtrai pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 39.662,96 à la ville de La Louvière pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 16.113,08 à la commune de Lanaken pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 48.339,24 à la commune de Lasne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 247.893,52 à la ville de Louvain pour le recrutement de trois personnes de niveau A et de quatre personnes de niveau B à temps plein;
euro 104.115,28 à la ville de Liège pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 16.113,08 à la ville de Lierre pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 64.452,32 à la ville de Maaseik pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 55.776,04 à la commune de Maasmechelen pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 32.226,16 à la commune de Machelen pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 27.268,29 à la ville de Marche-en-Famenne pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
euro 131.383,57 à la ville de Malines pour le recrutement d'une personne de niveau A, de deux personnes de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein;
euro 64.452,32 à la commune de Mol pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 71.889,12 à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 64.452,32 à la ville de Mons pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la commune de Mouscron pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 184.680,68 à la ville de Namur pour le recrutement d'une personne de niveau A et de quatre personnes de niveau B à temps plein, ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 59.494,45 à la commune de Neerpelt pour le recrutement d'une personne de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein;
euro 32.226,16 à la ville de Ninove pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 55.776,04 à la ville d'Ostende pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ainsi que pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 59.494,44 à la ville de Audenarde pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ainsi que pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps;
euro 32.226,16 à la ville de Rochefort pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 71.889,12 à la ville de Roulers pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 39.662,96 à la commune de Saint-Gilles pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 39.662,96 à la commune de Saint-Josse-ten-Noode pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 39.662,96 à la commune de Sambreville pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 71.889,12 à la commune de Schaerbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 64.452,32 à la ville de Seraing pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la commune de Sint-Katelijne-Waver pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 112.791,56 à la ville de Saint-Nicolas pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein ainsi que de trois personnes de niveau B à mi-temps;
euro 32.226,16 à la ville de Saint-Trond pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la commune de Ternat pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à ville de Tirlemont pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la ville de Tongres pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la ville de Tournai pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 172.286,00 à la ville de Turnhout pour le recrutement d'une personne de niveau A et de trois personnes de niveau B à temps plein ainsi que pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 176.004,40 à la ville de Verviers pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de trois personnes de niveau B à temps plein;
euro 39.662,96 à la ville de Furnes pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 16.113,08 à la commune de Villers-la-Ville pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 32.226,16 à la ville de Vilvorde pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la ville de Walcourt pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 79.325,92 à la commune de Watermael-Boitsfort pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
euro 75.607,52 à la ville de Zottegem pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ainsi que d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à mi-temps;
Art. 2.A la requête du Ministre de la Justice, les crédits correspondant à l'intervention forfaitaire prévue par la convention sont octroyés à la ville ou la commune par le Ministre de l'Intérieur. Ces allocations sont à charge d'un article budgétaire spécifique inscrit au budget de l'Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales. Une tranche de 70 % de cette allocation sera versée lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Au cas où les personnes sont recrutées pour une partie de l'année budgétaire de référence, l'intervention forfaitaire est réduite au prorata de la période effectivement prestée.
Art. 3.Le solde sera versé dans le courant de l'année suivante après contrôle des pièces justificatives. A cet effet, la ville ou la commune transmet à la Section des Mesures Alternatives du SPF Justice, pour le 31 mars 2008, une copie des documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses. En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions de la convention, la subvention octroyée peut être réduite et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupérée.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.