17 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Neerpelt-Lommel, est remplacée par la ligne suivante :

  Neerpelt-Lommel  Neerpelt   1 par semaine   Lundi a 9 h 30 m
                                               (introductions et plaidoiries)
                   Lommel     1 par semaine   Vendredi a 9 h 30 m
                                              - le premier, le troisieme et
                                                 eventuellement le cinquieme
                                                 vendredi du mois
                                                 (introductions et
                                                 plaidoiries)
                                              - le deuxième et le quatrieme
                                                 vendredi du mois (seulement
                                                 les plaidoiries)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 août 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX