Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de cassation est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 5. Les audiences ordinaires du matin débutent à 9 h 30 m; celles de l'après-midi débutent à 14 h 30 m. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 août 2007.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.