Texte 2007009400
Article 1er.Au tableau " Tribunaux de première instance " figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 7 " en regard du siège de Hasselt est remplacé par le chiffre " 8 ";
2°le chiffre " 51 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 52 ";
3°le chiffre " 16 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 17 ";
4°le chiffre " 22 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 25 ";
5°le chiffre " 9 " en regard du siège de Namur est remplacé par le chiffre " 10 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 16 " en regard du siège de Hasselt est remplacé par le chiffre " 15 ";
2°le chiffre " 30 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 31 ";
3°le chiffre " 38 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 37 ";
4°le chiffre " 45 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 43 ";
5°le chiffre " 15 " en regard du siège de Namur est remplacé par le chiffre " 14 ".
Art. 2.Au tableau " Tribunaux de commerce " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 8 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 9 ";
2°le chiffre " 6 " en regard du siège de Courtrai est remplacé par le chiffre " 7 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 14 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 13 ";
2°le chiffre " 10 " en regard du siège de Courtrai est remplacé par le chiffre " 9 ".
Art. 3.Le tableau " Tribunaux du travail " figurant à l'article 1er du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
Tribunaux du travail.
Siege Expert Expert Assistant Collaborateur
administratif
Anvers - - 8 15
Malines - - 2 6
Turnhout - - 2 6
Hasselt - - 3 7
Tongres - - 2 6
Bruxelles - - 14 23
Louvain - - 2 6
Nivelles - - 1 10
Termonde - - 4 8
Gand - - 4 7
Audenarde - - 1 7
Bruges - - 4 8
Ypres} - - 4 13
Courtrai}
Furnes}
Eupen} - - 1 8
Verviers}
Huy - - - 6
Liege - - 6 12
Arlon} - - 1 9
Marche-en Famenne}
Neufchateau}
Dinant} - - 3 8
Namur}
Charleroi - - 5 10
Mons - - 3 12
Tournai - - 2 6Art. 4.Au tableau " Tribunaux de police " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 10 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 11 ";
2°le chiffre " 3 " en regard du siège de Turnhout est remplacé par le chiffre " 4 ";
3°le chiffre " 1 " en regard du siège de Saint-Nicolas est remplacé par le chiffre " 2 ";
4°le chiffre " 7 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 8 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 19 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 18 ";
2°le chiffre " 7 " en regard du siège de Turnhout est remplacé par le chiffre " 6 ";
3°le chiffre " 5 " en regard du siège de Saint-Nicolas est remplacé par le chiffre " 4 ";
4°le chiffre " 8 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 7 ".
Art. 5.Au tableau " Justices de paix " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans la colonne intitulée " Assistant ", le chiffre " 0 " en regard du canton de Lierre est remplacé par le chiffre " 1 ";
2°dans la colonne intitulée " Collaborateur ", le chiffre " 2 " en regard du canton de Lierre est remplacé par le chiffre " 1 ".
Art. 6.Au tableau " Cours d'appel " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportés les modifications suivantes :
1°dans la colonne intitulée " Assistant ", le chiffre " 8 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 10 ";
2°dans la colonne intitulée " Collaborateur ", le chiffre " 17 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 15 ".
Art. 7.Au tableau " Tribunaux de première instance " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Secrétaire-adjoint ",
1°le chiffre " 51 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 52 ";
2°le chiffre " 19 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 20 ";
3°le chiffre " 21 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 22 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 8 " en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre " 9 ";
2°le chiffre " 27 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 29 ";
3°le chiffre " 8 " en regard du siège de Dinant est remplacé par le chiffre " 9 ";
4°le chiffre " 7 " en regard du siège de Namur est remplacé par le chiffre " 9 ";
5°le chiffre " 9 " en regard du siège de Tournai est remplacé par le chiffre " 10 ".
§ 3. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 19 " en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre " 18 ";
2°le chiffre " 45 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 43 ";
3°le chiffre " 13 " en regard du siège de Dinant est remplacé par le chiffre " 12 ";
4°le chiffre " 23 " en regard du siège de Namur est remplacé par le chiffre " 21 ";
5°le chiffre " 25 " en regard du siège de Tournai est remplacé par le chiffre " 24 ".
Art. 8.Au tableau " Tribunaux du travail " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Secrétaire-adjoint ", le caractère " - " en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre " 1 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 1 " en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre " 2 ";
2°le chiffre " 6 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 7 ";
3°le chiffre " 6 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 7 ".
§ 3. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 6 " en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre " 5 ";
2°le chiffre " 7 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 6 ";
3°le chiffre " 11 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 10 ".
Art. 9.Dans l'article 4 du même arrêté,
1°le chiffre " 574 " est remplacé par le chiffre " 576 ";
2°le chiffre " 137 " est remplacé par le chiffre " 172 ".
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 3 et 9, 2° lesquels entrent en vigueur le 1er septembre 2007.
Art. 11.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre du Budget et notre Ministre de l'Emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.