23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des stages du Service public fédéral Justice.

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la commission des stages du Service public fédéral Justice, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 avril 2007.

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la commission des stages du Service public fédéral Justice.

(Pour le Règlement, voir 2007-04-23/33).