Texte 2007009319
Article 1er.Au tableau " Tribunaux de première instance " figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière, sont apportées les modifications suivantes dans la colonne intitulée " Collaborateur " :
1°le chiffre " 44 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 45 ";
2°le chiffre " 143 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 145 ";
3°le chiffre " 29 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 30 ";
4°le chiffre " 44 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 45 ";
5°le chiffre " 26 " en regard du siège de Mons est remplacé par le chiffre " 27 ".
Art. 2.Au tableau " Tribunaux de première instance " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes dans la colonne intitulée " Secrétaire-adjoint " :
1°le chiffre " 32 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 33 ";
2°le chiffre " 49 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 51 ";
3°le chiffre " 18 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 19 ";
4°le chiffre " 20 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 21 ";
5°le chiffre " 13 " en regard du siège de Mons est remplacé par le chiffre " 14 ".
Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, le chiffre " 568 " est remplacé par le chiffre " 574 ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre du Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.