8 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les allocations accordées à certaines catégories de formateurs internes des services publics fédéraux ou d'autres services publics qui donnent des cours au personnel du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 21-2-2007
- Numéro
- 2007009181
- Page
- 8547
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-02-08/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2006
- Texte modifié
- 1956091803
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-09-30/18, art. 43,4, 002; En vigueur : 01-01-2022>
