10 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2007, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0 et 16-50-5 vers le programme 16-50-5.

Article 1er.Le montant des crédits non dissociés inscrit à l'allocation de base 50-01-1103, " Rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel statutaire définitif et stagiaire " du programme de subsistance 16-50-0 du Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2007 est diminué de 503 milliers d'euros.

Art. 2.Le montant des crédits non dissociés inscrit à l'allocation de base 50-51-1201, " Dépenses permanentes pour achats de bien non durables et de services " du programme d'activité 16-50-5 " Mise en oeuvre " du Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2007 est diminué de 2000 milliers d'euros.

Art. 3.Le montant des crédits non dissociés inscrit à l'allocation de base du programme 16-50-5 " Mise en oeuvre " du Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2007, 50-51-3503 " Contribution financière au fonctionnement des états-majors et organismes internationaux " sont augmentés 2.503 milliers d'euros.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Défense, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.