Texte 2007007263
Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 18 de l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix, modifié par l'arrêté royal du 5 novembre 2002, les mots " van de bij dit besluit bijlage " sont remplacés par les mots " van de bijlage bij dit besluit ".
Art. 2.A l'annexe au même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°les tableaux I, III et IV, remplacés par l'arrêté royal du 7 août 2006, sont remplacés par les tableaux I, III et IV en annexe au présent arrêté;
2°le tableau VII est remplacé par le tableau VII en annexe au présent arrêté;
3°les tableaux VIII, IX et X, remplacés par l'arrêté royal 13 janvier 2003, sont remplacés par les tableaux VIII, IX et X en annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Annexe.
Art. N1.Annexe.
Art. N1.TABLEAU I. Enveloppe des militaires du cadre actif par catégorie, sous-catégorie ou par groupe de sous-catégories de personnel répartis entre le groupe interforces des officiers généraux, le groupe interforces des officiers supérieurs, les forces, le service médical et le corps des musiciens.
Offi- Offi- Offi- Sous- Sous- Volon- TOTAL
ciers ciers ciers offi- offi- taires
gene- supe- subal- ciers ciers
raux rieurs ternes supe- d'elite
rieurs et
subal-
ternes
GROUPE 37 - - - - - 37
INTERFORCES
DES OFFICIERS
GENERAUX
GROUPE - 307 - - - - 307
INTERFORCES
DES OFFICIERS
SUPERIEURS
FORCES
Force terrestre - 647 2 161 990 7 298 14 862 25 958
Force aerienne - 296 1 009 624 4 390 3 256 9 575
Marine - 63 210 119 870 1 100 2 362
SERVICE MEDICAL - 89 178 54 396 782 1 499
CORPS DES - - 3 13 246 - 262
MUSICIENS
TOTAL GENERAL 37 1 402 3 561 1 800 13 200 20 000 40 000Art. N2.TABLEAU III. - Officiers de la force terrestre : répartition par corps, par fonctions nationales et internationales, des officiers supérieurs répartis par grade et des officiers subalternes.
Officiers superieurs Officiers TOTAL
subalternes GENERAL
Col LtCol Maj TOTAL
CORPS Infanterie 11 23 46 80 336 416
Troupes blindees 6 11 22 39 164 203
Artillerie 8 16 33 57 242 299
Genie 5 10 19 34 144 178
Troupes de 4 9 18 31 129 160
transmission
Logistique 18 35 71 124 522 646
Administration et - - - - 91 91
services
TOTAL REPARTIS ENTRE 52 104 209 365 1 628 1 993
LES CORPS
TOTAL NON REPARTIS ENTRE 20 60 153 233 533 766
LES CORPS
FONCTIONS INTERNATIONALES 11 21 17 49 - 49
TOTAL GENERAL 83 185 379 647 2 161 2 808Art. N3.TABLEAU IV. - Officiers de la force aérienne : répartition par corps, par fonctions nationales et internationales, des officiers supérieurs répartis par grade et des officiers subalternes.
Officiers superieurs Officiers TOTAL
subalternes GENERAL
Col LtCol Maj TOTAL
CORPS Personnel (a) 8 15 41 64 304 368
navigant (b) 3 10 10 23 - 23
(c) 11 25 51 87 304 391
Personnel (a) 16 44 99 159 626 785
non-navigant (b) 8 10 12 30 - 30
(c) 24 54 111 189 626 815
Aviation legere 3 6 11 20 79 99
TOTAL GENERAL 38 85 173 296 1 009 1 305(a) Fonctions nationales.
(b) Fonctions internationales.
(c) Total.
Art. N4.TABLEAU VII. - Corps des musiciens : répartition par spécialité et par sous-catégorie de personnel ou par groupe de sous-catégories de personnel des officiers et sous-officiers.
SOUS-CATEGORIES DE PERSONNEL
Officiers Sous-officiers Sous-officiers TOTAL
subalternes superieurs d'elite et GENERAL
sous-officiers
subalternes
Corps des
musiciens
Spec. musicien force 1 5 95 101
terrestre
Spec. musicien force 1 4 76 81
aerienne
Spec. musicien marine 1 4 75 80
TOTAL GENERAL 3 13 246 262Art. N5.TABLEAU VIII. - Sous-officiers de la force terrestre : répartition et non-répartition par corps des sous-officiers répartis par sous-catégorie de personnel ou par groupe de sous-catégories de personnel.
SOUS-CATEGORIES DE PERSONNEL
Sous-officiers Sous-officiers TOTAL
superieurs d'elite et GENERAL
sous-officiers
subalternes
CORPS Infanterie 149 1 167 1 316
Troupes blindees 49 356 405
Artillerie 65 514 579
Genie 52 389 441
Systemes de 125 757 882
communications et
d'information
Logistique 371 2 905 3 276
Administration 44 315 359
TOTAL REPARTIS ENTRE LES CORPS 855 6 403 7 258
TOTAL NON REPARTIS ENTRE LES 135 895 1 030
CORPS
TOTAL GENERAL 990 7 298 8 288Art. N6.TABLEAU IX. - Sous-officiers de la force aérienne : répartition par corps des sous-officiers répartis par sous-catégorie de personnel ou par groupe de sous-catégories de personnel.
SOUS-CATEGORIES DE PERSONNEL
Sous-officiers Sous-officiers TOTAL
superieurs d'elite et GENERAL
sous-officiers
subalternes
CORPS Personnel navigant 15 72 87
Personnel non-navigant 591 4 316 4 907
Aviation legere 18 2 20
TOTAL GENERAL 624 4 390 5 014Art. 7.N. TABLEAU X. Sous-officiers de la marine : répartition et non-répartition par corps des sous-officiers répartis par sous-catégorie de personnel ou par groupe de sous-catégories de personnel.
SOUS-CATEGORIES DE PERSONNEL
Sous-officiers Sous-officiers TOTAL
superieurs d'elite et GENERAL
sous-officiers
subalternes
CORPS Personnel de pont 34 247 281
Personnel technique 40 298 338
Personnel des services 20 147 167
TOTAL REPARTIS ENTRE LES CORPS 94 692 786
TOTAL NON REPARTIS ENTRE 25 178 203
LES CORPS
TOTAL GENERAL 119 870 989Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT