Texte 2007007262
Chapitre 1er.- Disposition générale.
Article 1er.Pour l'application des dispositions réglementaires relatives au statut administratif, pécuniaire et social du personnel, chaque fois qu'il est fait mention de " personnel navigant breveté de la force aérienne " ou de " personnel navigant de la force aérienne ", il faut entendre le " personnel du corps du personnel navigant de la force aérienne ".
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.
Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, remplacé par l'arrêté royal du 23 septembre 2004, les mots " directeur generaal " sont remplacés par les mots " directeur-generaal ".
Art. 3.A l'article 21 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa 1er, modifié par les arrêtés royaux des 23 septembre 2004 et 2 août 2005, les mots " le personnel non navigant " sont remplacés par les mots " du corps de l'aviation légère et du corps du personnel non-navigant ";
2°dans l'alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2005, les mots " corps du " sont insérés entre les mots " officiers de carrière du " et les mots " personnel navigant ".
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées.
Art. 4.A l'article 3, § 3, de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le texte néerlandais de l'alinéa 1er, les mots " directeur generaal " et les mots " directie generaal " sont respectivement remplacés par les mots " directeur-generaal " et les mots " algemene directie ";
2°l'alinéa 3 est complété comme suit :
" à l'égard des candidats de ce régime linguistique ".
Art. 5.Dans l'article 15, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 septembre 1966 et modifié par les arrêtés royaux des 13 janvier 2003 et 27 mars 2003, les mots " adjudant chef " sont remplacés par les mots " adjudant-chef ".
Art. 6.Dans le texte néerlandais de l'article 17, § 2, alinéa 6, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 août 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " De cijfer " sont remplacés par les mots " Het cijfer ";
2°les mots " de rekenkundig gemiddelde " sont remplacés par les mots " het rekenkundig gemiddelde ".
Chapitre 4.- Modification de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées.
Art. 7.L'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 25 juin 1991, est abrogé.
Art. 8.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :
" 3° le corps de l'aviation légère. ".
Chapitre 5.- Modification de l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes.
Art. 9.Dans l'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes, modifié par l'arrêté royal du 23 juin 2005, le mot " et " est remplacé par le mot " ou ".
Art. 10.Dans l'article 9, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 14 mars 2002, les mots " à l'autorité hiérarchique chargée de la gestion du personnel appartenant au corps du personnel navigant " sont remplacés par les mots " au directeur général human resources ".
Chapitre 6.- Modification de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires.
Art. 11.L'article 5 de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires, abrogé par l'arrêté royal du 9 juillet 2007, est rétabli dans la rédaction suivante :
" A titre transitoire, le personnel du corps de l'aviation légère peut continuer à porter la tenue de sortie visée à l'article 2, alinéa 2, 1°, jusqu'à la date fixée par le ministre de la Défense, sauf dans les circonstances particulières qu'il détermine. ".
Chapitre 7.- Modification de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées.
Art. 12.L'article 2 de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées, est complété par l'alinéa suivant :
" Les sous-officiers subalternes et d'élite du corps de l'aviation légère sont affectés dans une des spécialités fixées au tableau B de l'annexe 1re au présent arrêté. ".
Art. 13.A l'annexe 1re au même arrêté, les tableaux A et B sont remplacés par les tableaux A et B en annexe au présent arrêté.
Chapitre 8.- Modification de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées.
Art. 14.Dans l'article 7, alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées, inséré par l'arrêté royal du 7 août 2006, les mots " de la force terrestre " sont remplacés par les mots " du corps de l'aviation légère de la force aérienne ".
Art. 15.A l'article 12, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 7 août 2006 et 26 juillet 2007, les mots " de la force terrestre " sont remplacés par les mots " du corps de l'aviation légère de la force aérienne ".
Art. 16.Dans l'annexe, dans les tableaux A et C, du même arrêté, remplacés par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " de la force terrestre " sont remplacés par les mots " du corps de l'aviation légère de la force aérienne ";
2°les mots " personnel navigant breveté de la force aérienne " sont remplacés par les mots " personnel navigant breveté du corps du personnel navigant de la force aérienne ".
Chapitre 9.- Modification de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des forces armées.
Art. 17.Dans l'article 7bis, alinéa 2 et alinéa 4, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des forces armées, insérés par l'arrêté royal du 7 août 2006, les mots " de la force terrestre " sont remplacés par les mots " du corps de l'aviation légère de la force aérienne ".
Chapitre 10.- Dispositions finales.
Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 19.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Annexe.
Art. N1.Tableau A Corps et spécialités pour les sous-officiers de la force terrestre.
Corps Specialite
Infanterie infanterie
education physique
Troupes blindees tank
reconnaissance
surveillance du champ de bataille
Artillerie artillerie de campagne
artillerie anti-aerienne
UAV
Genie genie de combat
genie de construction
Systemes de communications operation systemes de communication
et d'information et d'information
support technologie d'information et
de communication
informatique
Logistique specialiste approvisionnement
specialiste transport et controle des
mouvements
specialiste catering
specialiste renovation munition
specialiste EDEE
technicien materiel aviation legere et UAV
technicien materiel roulant et engins
technicien materiaux
technicien armement et optique
technicien electronique
technicien optronique
AdministrationTableau B Corps et spécialités pour les sous-officiers de la force aérienne.
Corps Specialite
Personnel navigant mecanicien de bord
SARSO
plongeur-sauveteur
loadmaster-steward
Personnel non-navigant operations aeriennes
technique d'avions
C3IS
operations terrestres
support technique
support non-technique
Aviation legere personnel navigant de l'aviation legereVu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 2007 modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT