Texte 2007007225
Article 1er.A l'article 65, § 3, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa 1er, 1°, les mots " de la direction générale de la formation " sont insérés entre les mots " un officier " et les mots ", revêtu du grade d'officier supérieur ";
2°dans l'alinéa 1er, 2°, les mots " ou du département d'état-major opérations et entraînement " sont insérés entre les mots " la direction générale de la formation " et les mots " appartenant au moins ";
3°l'alinéa 2 est complété comme suit :
" et, le cas échéant, sur la proposition du sous-chef d'état-major opérations et entraînement pour le membre de son département d'état-major. ".
Art. 2.Partout dans le texte de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires, les mots " ministre de la Défense nationale " sont remplacés par les mots " ministre de la Défense ".
Art. 3.A l'article 3, alinéa 3, du même arrêté, les mots " aux chefs d'état-major des forces " sont remplacés par les mots " au vice-chef de la défense ".
Art. 4.L'article 5 du même arrêté est abrogé.
Art. 5.Dans le texte néerlandais de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 8°, de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2006, les mots " in de externe relaties van de school hij vertegenwoordigt de directeur van het academisch onderwijs, de directie, " sont remplacés par les mots " in de externe relaties van de school vertegenwoordigt de directeur van het academisch onderwijs de directie, ".
Art. 6.L'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 14 juillet 2006 et complétée par l'arrêté royal du 14 décembre 2006, est remplacée par l'annexe au présent arrêté, sauf pour les élèves n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2006. Pour ces élèves, l'annexe précédente reste applicable jusqu'à la fin de cette année de formation.
Art. 7.A l'article 31, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, les mots " 4e Division belge Pipe-Line " sont remplacés par les mots " Belgian Pipeline Organisation ".
Art. 8.A l'article 85, § 2, alinéa 4, du même arrêté, les mots " 4e Division belge Pipe-Line " sont remplacés par les mots " Belgian Pipeline Organisation ".
Art. 9.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Les articles 2 à 9 du présent arrêté produisent leur effet le 1er juillet 2007.
Art. 10.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Annexe.
Art. N1.Règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats et stagiaires au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours de la faculté polytechnique et la faculté des sciences sociales et militaires.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 03-09-2007, p. 45777-45823).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juillet 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.