Texte 2007007223
Article 1er.Partout dans le texte de l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées, modifié par les arrêtés ministériels des 1er septembre 2000 et 24 mars 2003, les mots "personnel navigant temporaire" sont remplacés par les mots "personnel navigant certifié".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 24 mars 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1°au littera 3°, le mot "loadmaster" est remplacé par les mots "loadmaster-steward";
2°au littera 9°, les mots "dans la sous-position "en engagement opérationnel"" sont supprimés;
3°l'article est complété comme suit :
" 10° "technicien Airbus" ou "candidat technicien Airbus". "
Art. 3.L'article 8 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Article 8. L'autorité militaire visée à l'article 4bis de la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, est le commandant de la composante air. "
Art. 4.Sont abrogés, dans le même arrêté :
1°l'article 1er;
2°l'article 3, modifié par les arrêtés ministériels des 1er septembre 2000 et 24 mars 2003;
3°l'article 4, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 mars 2003.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 juillet 2007.
A. FLAHAUT.