Texte 2007007221

13 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-8-2007
Numéro
2007007221
Page
44384
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-13/53
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2007
Texte modifié
2007007088
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2008-06-13/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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