9 JUILLET 2007. - Arrêté royal relatif à l'organisation des filières de métiers [...], domaines d'expertise et pôles de compétence. <Intitulé modifié par AR 2013-10-01/02, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 01-03-2016)

Chapitre 1er.- Disposition générale.

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

1°" la loi " : la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires [1 et candidats militaires]1 du cadre actif des forces armées;

2°" l'arrêté royal du 5 octobre 1976 " : l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées;

3°" l'arrêté royal du 13 janvier 2003 " : l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées.

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(1AR 2013-10-01/02, art. 2, 003; En vigueur : 01-10-2013)

Chapitre 2.- Des filières de métiers [1 ...]1 et pôles de compétence.

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(1AR 2013-10-01/02, art. 3, 003; En vigueur : 01-10-2013)

Art. 2.[1 Conformément à l'article 38/1 de la loi, les officiers, à l'exception des officiers nommés ou commissionnés à un grade d'officier général, et les sous-officiers sont inscrits dans une des filières de métiers fixées au tableau I de l'annexe A au présent arrêté.

Ces militaires peuvent acquérir un ou plusieurs des pôles de compétence fixés au tableau II de l'annexe A au présent arrêté.]1

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(1AR 2013-10-01/02, art. 4, 003; En vigueur : 01-10-2013)

Art. 3.

<Abrogé par AR 2013-10-01/02, art. 5, 003; En vigueur : 01-10-2013>

Art. 4.[1 Le directeur général human resources [2 ou l'autorité qu'il désigne à cet effet]2 est l'autorité visée aux articles 40 et 41 de la loi.]1

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(1AR 2013-10-01/02, art. 6, 003; En vigueur : 01-10-2013)

(2AR 2014-07-22/04, art. 8, 004; En vigueur : 18-08-2014)

Chapitre 3.- Dispositions abrogatoires, transitoires et finales.

Art. 5.Sont abrogés :

1°l'arrêté royal du 5 octobre 1976, modifié par les arrêtés royaux des 24 juin 1977, 8 novembre 1979, 25 juin 1991 et 14 juillet 1998;

2°l'arrêté royal du 13 janvier 2003.

Jusqu'à la date fixée par le Roi, les dispositions des arrêtés royaux des 5 octobre 1976 et 13 janvier 2003 restent toutefois applicables pour l'organisation des comités d'avancement institués pour examiner les candidatures aux grades d'officiers supérieurs et de sous-officiers supérieurs.

Art. 6.Les corps et spécialités énumérés dans les arrêtés royaux des 5 octobre 1976 et 13 janvier 2003 sont intégrés dans les filières de métiers [1 fixées à l'article 2,]1 conformément aux tableaux I et II de l'annexe B au présent arrêté, en application de l'article 243, §§ 2 à 4, de la loi.

Toutefois, le militaire peut être inscrit dans une filière de métiers [1 ...]1 selon les critères fixés à l'article 7, § 2.

L'autorité désignée par le directeur général human resources effectue l'inscription initiale dans une filière de métiers [1 ...]1 visée aux alinéas précédents.

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(1AR 2013-10-01/02, art. 7, 003; En vigueur : 01-10-2013)

Art. 7.§ 1er. [1 Lorsqu'il est inscrit dans une filière de métiers, le militaire concerné en est avisé par notification écrite.]1

Le militaire concerné peut, dans les soixante jours ouvrables après la notification, introduire une demande auprès du directeur général human resources [1 afin de changer de filière de métiers]1.

Le directeur général human resources ou l'autorité désignée par lui décide s'il peut être donné suite ou non à la demande du militaire. Cette décision est notifiée au militaire concerné dans les soixante jours ouvrables qui suivent la demande.

§ 2. Les critères pour être inscrit dans une filière de métier [1 ou acquérir]1 un pôle de compétence sont les compétences de chaque militaire, selon la catégorie de personnel à laquelle il appartenait la veille de la date d'entrée en vigueur de la présente disposition, parmi lesquelles :

1°les connaissances acquises à la suite de la formation de base et, le cas échéant, de la formation continuée suivies avec succès;

2°les connaissances acquises à la suite de formations non statutaires suivies avec succès;

3°[2 l'expérience professionnelle]2 liée à, selon le cas, une filière de métiers ou un pôle de compétence.

L'inscription est établie sur la base des besoins en personnel des Forces armées.

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(1AR 2013-10-01/02, art. 8, 003; En vigueur : 01-10-2013)

(2AR 2016-01-29/11, art. 106, 005; En vigueur : 11-03-2016)

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur à la date fixée par le Roi pour l'entrée en vigueur des articles 38, alinéa 1er, 40, 41, 42 et 243, de la loi.

(NOTA : Entrée en vigueur fixée au 01-10-2013 par AR 2013-10-01/02, art. 11, 2°)

Art. 9.otre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe A.[1

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(1AR 2013-10-01/02, art. 9, 003; En vigueur : 01-10-2013)

Art. N2.Annexe B.

Art. N1.[1 Tableau I :Intégration des corps/spécialités de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine, du service médical et du corps spécial des musiciens dans les filières de métiers pour les officiers.

(a)Les officiers de chaque corps et spécialité de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine et du service médical peuvent également être inscrits dans chaque filière de métiers selon les critères fixés à l'article 7, § 2.

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(1AR 2013-10-01/02, art. 10, 003; En vigueur : 01-10-2013)

Art. 2.N2. [1 Tableau II :Intégration des corps/spécialités de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine, du service médical et du corps spécial des musiciens dans les filières de métiers pour les sous-officiers.

(a) Les sous-officiers de chaque corps et spécialité de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine et du service médical, et les sous-officiers musiciens peuvent également être inscrits dans chaque filière de métiers selon les critères fixés à l'article 7, § 2.

]1

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(1AR 2013-10-01/02, art. 10, 003; En vigueur : 01-10-2013)