20 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité.

Article 1er.A l'article 17 de l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité, sont apportées les modifications suivantes :

1°l'alinéa 1er, 1°, est complété comme suit : ", comme président";

2°l'alinéa 2 est abrogé;

3°l'alinéa 3 est remplacé par l'alinéa suivant :

"Le secrétaire de la commission de sélection est désigné par le président parmi les agents statutaires d'un niveau au moins égal au niveau à conférer ou parmi les militaires d'un niveau au moins équivalent au niveau à conférer.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.