3 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2005 fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire.

Article 1er.Dans l'article 2, 3°, de l'arrêté royal du 23 novembre 2005 fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire, le mot " étudiants " est remplacé par le mot " élèves ".

Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'article 8, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots " niveau 1 " sont remplacés par les mots " niveau A ".

Art. 3.Dans l'article 9, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " du commandant de l'Ecole royale militaire " sont remplacés par les mots " de l'autorité qui entreprend l'enquête ".

Art. 4.Dans le texte français de l'article 10, alinéa 2, du même arrêté, les mots " selon, le cas " sont remplacés par les mots " selon le cas ".

Art. 5.Dans l'article 12, § 2, alinéa 1er, 3°, du même arrêté, les mots " la classe A5 " sont remplacés par les mots " la classe A4 ".

Art. 6.Dans le texte néerlandais de l'article 13, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " effectieve of plaatsvervangende " sont remplacés par les mots " effectieve en plaatsvervangende ".

Art. 7.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.