Lex Iterata

Texte 2007007123

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-6-2007
Numéro
2007007123
Page
29746
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-27/90
Entrée en vigueur / Effet
11-06-2007
Texte modifié
2006007116
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires, les mots " 30 juin 2007 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2007 ".

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.