27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 1-6-2007
- Numéro
- 2007007123
- Page
- 29746
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-27/90
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-06-2007
- Texte modifié
- 2006007116
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires, les mots " 30 juin 2007 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2007 ".
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
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