25 AVRIL 2007. - Arrêté royal approuvant le règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 1-6-2007
- Numéro
- 2007007118
- Page
- 29741
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-25/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-06-2007
- Texte modifié
- 1991007018
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté royal du 10 janvier 1991 approuvant le règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk, est abrogé.
Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Annexe.
Art. N1.Règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk.
(Pour le Règlement, voir 2007-04-25/67).
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.