Lex Iterata

Texte 2007007113

25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2007 et mise à jour au 03-02-2014)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-5-2007
Numéro
2007007113
Page
28242
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-25/61
Entrée en vigueur / Effet
25-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-01-20/05, art. 8, 004; En vigueur : 03-02-2014>