Texte 2007007088

21 MARS 2007. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-5-2007
Numéro
2007007088
Page
24932
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-21/35
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2006
Texte modifié
2006007100
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-07-13/53, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2007>

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