25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans l'alinéa 1er, le 1° est complété comme suit :

" et qui ont une durée d'un mois au minimum; ";

2°dans l'alinéa 1er, 2°, les mots " et aux militaires étrangers " sont insérés entre les mots " aux membres du personnel civil " et " qui, dans l'intérêt des missions ".

Art. 2.L'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1994 et du 5 juin 2002, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 3. Les missions et opérations visées à l'article 2 sont fixées, pour chaque mission ou opération distincte, par le Ministre de la Défense. "

Art. 3.L'arrêté ministériel du 11 juin 2002 portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, est abrogé.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 février 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.