Lex Iterata

Texte 2007007006

(2006-12-14) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
23-1-2007
Numéro
2007007006
Page
3039
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex