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Lex Iterata
Texte 2007007006
(2006-12-14) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
23-1-2007
Numéro
2007007006
Page
3039
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex