Lex Iterata

Texte 2007007004

(2006-12-08) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
23-1-2007
Numéro
2007007004
Page
3038
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex