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Lex Iterata
Texte 2007007004
(2006-12-08) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
23-1-2007
Numéro
2007007004
Page
3038
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex