22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2012 et mise à jour au 04-12-2012)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 23-1-2007
Numéro: 2007007003
Page: 3009
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-11-22/51
Entrée en vigueur / Effet: 10-01-2005
Texte modifié: 1999007262
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-11-19/06, art. 2, 002; En vigueur : 22-11-2012>

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