22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2012 et mise à jour au 04-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 23-1-2007
- Numéro
- 2007007003
- Page
- 3009
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-11-22/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-2005
- Texte modifié
- 1999007262
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-11-19/06, art. 2, 002; En vigueur : 22-11-2012>
