29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant certains taux d'accise sur le gasoil routier. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2008-06-08/31, art. 9).

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 419, e), i) et f), i) de la loi-programme du 27 décembre 2004, remplacé par la loi du 25 février 2007, l'accise est fixée comme suit :

1°à la lettre e), i) :

i)utilisé comme carburant :

- droit d'accise : 198,3148 EUR par 1 000 litres à 15°C;

- droit d'accise spécial : 119,7063 EUR par 1 000 litres à 15°C;

- cotisation sur l'énergie : 14,8736 EUR par 1 000 litres à 15°C.

2°à la lette f), i) :

i)utilisé comme carburant :

* non mélangé :

- droit d'accise : 198,3148 EUR par 1 000 litres à 15°C;

- droit d'accise spécial : 104,7063 EUR par 1 000 litres à 15°C;

- cotisation sur l'énergie : 14,8736 EUR par 1 000 litres à 15°C;

* * complété à concurrence d'au moins 5 % vol d'EMAG relevant du code NC 3824 90 99 et correspondant à la norme NBN-EN 14214 :

- droit d'accise : 198,3148 EUR par 1 000 litres à 15°C;

- droit d'accise spécial : 88,8116 EUR par 1 000 litres à 15°C;

- cotisation sur l'énergie : 14,8736 EUR par 1 000 litres à 15°C.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.