14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.

Article 1er.Le règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 28 août 2007 concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.L'arrêté royal du 16 mars 2006 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

(Pour le Règlement, voir 2007-08-28/33).