29 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 30-10-2007
- Numéro
- 2007003489
- Page
- 55817
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2007
- Texte modifié
- 2003003240
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juillet 2005, les mots " Eurolist by Euronext " sont remplacés par les mots " Euronext Brussels " et les mots ", le marché " Trading Facility " " sont supprimés.
Art. 2.L'article 2, 1° du même arrêté est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007.
Bruxelles, le 29 octobre 2007.
D. REYNDERS.
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