Lex Iterata

Texte 2007003489

29 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-10-2007
Numéro
2007003489
Page
55817
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-29/30
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2007
Texte modifié
2003003240
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juillet 2005, les mots " Eurolist by Euronext " sont remplacés par les mots " Euronext Brussels " et les mots ", le marché " Trading Facility " " sont supprimés.

Art. 2.L'article 2, 1° du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007.

Bruxelles, le 29 octobre 2007.

D. REYNDERS.