Texte 2007003483
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre 2007 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 septembre 2007.
Bruxelles, le 8 octobre 2007.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe.
1)La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :
" Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa). Fonction : Na'ib Amir (commandant adjoint). Adresse : a) quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, b) Madrasa Manba'ul uloom, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, c) Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan. Date de naissance : vers 1977/1978. Lieu de naissance : a) Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktia, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l'est et du sud de l'Afghanistan; b) fils de Jallaloudine Haqani; c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zardan de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. "
2)La mention suivante, figurant sous la rubrique " Personnes physiques ", est supprimée :
" Lokman Amin Mohammed (alias a) Lokman Ami Mohamad, b) Lukman Ami Mohammed). Date de naissance : 1.2.1974. Lieu de naissance : Kirkuk, Iraq. Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (" Reiseausweis ") A 006991. Autre information : en détention à la prison de Stadelheim, à Munich, Allemagne. "
3)La mention " Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Numéro de passeport : a) document de voyage égyptien 939254 b) passeport égyptien 0003213 c) passeport égyptien 981358 d) document tenant lieu de passeport C00071659 délivré par la République fédérale d'Allemagne. Autre information : en détention à Wuppertal, Allemagne " est remplacée par la mention suivante :
" Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien); b) 0003213 (passeport égyptien); c) 981358 (passeport égyptien); d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d'Allemagne). Renseignement complémentaire : en détention à Wuppertal, Allemagne, depuis janvier 2005. "
4)La mention " Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis. Nationalités : a) algérienne, b) allemande. Autres renseignements : fils d'Abdelkader et d'Amina Aissaoui. " est remplacée par la mention suivante :
" Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis. Nationalité : a) algérienne, b) allemande. Renseignements complémentaires : a) fils d'Abdelkader et d'Amina Aissaoui; b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999. "
5)Les mentions " Baqi, Abdul, Mullah (ministre adjoint de la culture et de l'information) " et " Baqi, Abdul, Maulavi (service du consulat, ministère des affaires étrangères) " sous la rubrique " Personnes physiques " sont remplacées par la mention suivante :
" Abdul Baqi. Titre : a) Maulavi, b) Mollah. Fonction : a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban; b) ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime Taliban; c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1962. Lieu de naissance : Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. "
6)La mention " Mounir El Motassadeq. Adresse : Göschenstrasse 13, D-21073 Hamburg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc; citoyen marocain; passeport marocain n° H 236 483 " est remplacée par la mention suivante :
" Mounir El Motassadeq. Adresse : Göschenstrasse 13, D-21073 Hambourg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité : marocaine. Passeport n° H 236483 (passeport marocain). Renseignement complémentaire : en détention en Allemagne depuis mai 2007. "
7)La mention " Djamel Moustfa (alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie; e) Mustafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie; f) Balkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; g) Bekasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; h) Belkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; i) Damel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie; j) Djamal Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; k) Djamal Mostafa, né le 10 juin 1982; l) Djamel Mostafa né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; m) Djamel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie; n) Fjamel Moustfa, né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie; o) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979; p) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie; q) Mustafa). Né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie. Nationalité : algérienne. Passeport no : a) permis de conduire danois falsifié no 20645897, établi au nom de Ali Barkani, 22 août 1973 au Maroc; b) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie. Autres informations : a) nom du père : Djelalli Moustfa; b) nom de la mère : Kadeja Mansore; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès " est remplacée par la mention suivante :
" Djamel Moustfa (alias a) Ali Barkani (né le 22 août 1973 au Maroc); b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979); c) Mostafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie); k) Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982); l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979); p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa). Date de naissance : 28 septembre 1973. Lieu de naissance : Tiaret, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) nom du père : Djelalli Moustfa; b) nom de la mère : Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire n° 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc); e) détenu en Allemagne depuis août 2006. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 octobre 2007.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.