17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral (NOTA : Abrogé par AR 2016-05-04/02, art. 28, 002; En vigueur : 22-05-2016; en vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2018 pour les exceptions mentionnées à l'art. 29, §2, L1 et L2; dispositions transitoires art. 29, §2, L3)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 12-05-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Budget et Contrôle de la gestion
- Publication
- 18-10-2007
- Numéro
- 2007003450
- Page
- 53962
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-08-17/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-10-2007
- Texte modifié
- 200200226220020022632001002198
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-05-04/02, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2018>
